Nos marchandises voyagent
aux risques et périls du destinataire, toute réclamation
devra nous parvenir sous huitaine.
IMPORTANT : il est expressément convenu entre les parties
que la marchandise restera propriété du vendeur
jusqu'au paiement complet du prix convenu (loi 80-335 du 12
mai 1980)
De convention expresse et sauf report sollicité à
temps et accordé par nous, le défaut de paiement
de nos fournitures à l'échéance fixée
entraînera :
1° - L'exigibilité immédiate de toutes les
sommes dûes, quelque soit le mode de paiement prévu,
par traite acceptée ou non.
2° - L'exigibilité d'une clause pénale égale
à 15% des sommes outre les intérêts légaux
en cas de recouvrement judiciaire.
Lieux de juridiction : Tribunal
de Saint-Dié
1% d'intérêts par mois de retard
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Pâques
