Conditions générales de vente

1. Identification du Vendeur 

1.1. Thil Chocolaterie (ci-après « Thil Chocolaterie » ou « le Vendeur ») est SASU (société par actions simplifiées unipersonnelles au capital social de 500000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Épinal sous le numéro 508 334 091, dont le siège social est situé au 14 B Rue d’Alsace 88580 Saulcy-sur-Meurthe, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR04508334091.

1.2. Le Vendeur édite et exploite le site internet accessible à l’adresse https://www.chocolateriethil.com (ci-après « le Site »).

2. Objet et champ d’application 

2.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout consommateur (ci-après le « Client ») commande et achète les produits de chocolaterie, confiseries et produits assimilés proposés à la vente par Thil Chocolaterie sur le Site (ci-après les « Produits »).

2.2. La commande de Produits sur le Site est réservée aux personnes physiques majeures agissant à des fins strictement personnelles, à l’exclusion de toute activité commerciale, artisanale ou libérale.

3. Acceptation et modifications des CGV

3.1. Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes CGV, l’acceptation de celles-ci étant matérialisée par la validation de la commande par le Client au moyen du bouton de confirmation de commande, après avoir pris connaissance des présentes CGV accessibles sur le Site.

3.2. Thil Chocolaterie se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande telle que validée par le Client.

4. Produits  et informations de disponibilité 

4.1. Les Produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France relatives notamment aux produits alimentaires, à l’hygiène et à la sécurité. En cas de non-conformité constatée, le Produit concerné est retiré du Site dans les plus brefs délais.

4.2. Chaque Produit fait l’objet d’une fiche d’information détaillée accessible depuis le Site, indiquant au minimum sa dénomination, son poids, sa composition, les allergènes à déclaration obligatoire, les conditions de conservation, le cas échéant sa date limite de consommation ou sa date de durabilité minimale, ainsi que son prix TTC.

4.3. Les informations figurant sur ces fiches sont fournies pour permettre au Client d’apprécier les caractéristiques essentielles des Produits, mais ne sauraient être considérées comme exhaustives. Les photographies, mises en scène et visuels sont non contractuelles ; de légères variations d’aspect peuvent exister en raison notamment de la fabrication artisanale ou du rendu écran. En cas de divergence manifeste entre un visuel et le Produit livré, la responsabilité de Thil Chocolaterie ne pourra être engagée uniquement dans les limites des garanties légales.

4.4. Les offres de Produits et les prix correspondants sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En raison du caractère périssable et artisanal des Produits, des ruptures ponctuelles peuvent survenir ; en cas d’indisponibilité après validation de la commande, Thil Chocolaterie en informera le Client dans les meilleurs délais pour proposer, au choix, un remplacement par un Produit de qualité et de prix équivalents, un report de livraison ou le remboursement du Produit indisponible.

4.5. Thil Chocolaterie se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, l’assortiment des Produits proposés sur le Site, leur présentation, ainsi que leurs caractéristiques, sous réserve que ces modifications n’affectent pas les commandes déjà acceptées et confirmées au Client.

5. Prix

5.1. Les tarifs applicables aux Produits sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande par le Client.

5.2. Thil Chocolaterie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, à la hausse comme à la baisse ; les prix retenus seront toutefois ceux en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.

5.3. Tous les prix indiqués s’entendent en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA appliquée est celle en vigueur en France métropolitaine au jour de la commande ; toute modification législative du taux de TVA sera répercutée sur le prix des Produits. En cas de livraison hors territoire français, la TVA applicable sera celle du pays de destination, sous réserve des dispositions douanières et fiscales en vigueur.

5.4. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des Produits et sont calculés en fonction du mode de livraison choisi (choix du transporteur), de la zone géographique, du poids et du volume du colis, tels que détaillés à l’article « Livraison des Produits » (article 10 ci-après). Ces frais sont rappelés de manière claire et précise avant la validation finale de la commande.

6. Compte client 

6.1. Le Client peut commander soit en tant qu’invité (en indiquant uniquement son adresse mail), soit en créant un compte client personnel sur le Site.

6.2. Lors de la création de son compte, le Client renseigne une adresse e-mail valide et reçoit un code à 6 chiffres sur son adresse mail renseignée afin de s’identifier. Dans les deux cas, le Client devra ensuite renseigner les informations nécessaires au traitement de ses commandes (identité, adresses de livraison et de facturation, etc.) ; il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

6.3. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte. Thil Chocolaterie pourra désactiver un compte en cas de non-respect des CGV, après mise en demeure restée sans effet, ou immédiatement en cas de fraude avérée.

7. Commande

7.1. Pour passer commande sur le Site, le Client suit un parcours en plusieurs étapes : constitution du panier, identification ou création de compte, choix des modalités de livraison, récapitulatif et paiement, confirmation finale.

7.2. Le Client sélectionne d’abord la catégorie de Produits, puis les Produits souhaités en précisant les quantités. Les Produits choisis s’ajoutent au panier en cliquant sur « Ajouter au panier ». Le Client peut à tout moment accéder à « Mon panier » pour consulter le récapitulatif, modifier les quantités ou supprimer des Produits. Le montant total hors frais de livraison y est affiché ; le Client clique sur « Panier » pour passer à l’étape suivante.

7.3. Le Client s’identifie via son compte existant ou crée un nouveau compte (article 6 ci-dessus). Le Client est invité à consulter la Politique de Protection des Données Personnelles de Thil Chocolaterie, accessible sur le Site. Une fois les informations validées, il poursuit la commande.

7.4. Le Client confirme ou modifie l’adresse de livraison souhaitée, choisit le mode de livraison (expédition, retrait boutique avec choix de la boutique), peut ajouter un message pour un cadeau, renseigne ensuite ses informations de paiement tels que détaillés à l’article « Paiement » (article 9 ci-après), choisi si l’adresse de livraison est la même que l’adresse de facturation (le cas échéant, décoche la case « Utiliser l’adresse d’expédition comme adresse de facturation »). 

7.5. Le récapitulatif (sur la droite de l’écran) affiche alors le détail des Produits, quantités, TVA applicable, frais de livraison et total définitif ; le Client peut encore vérifier, corriger ou modifier sa commande puis valide en cliquant sur « Vérifier la commande ». 

Une nouvelle page apparaît avec une dernière confirmation de commande (voir comment ça apparaît). 

Une page de reçu s’affiche, accompagnée d’un e-mail de confirmation récapitulant le numéro de commande, les Produits, le prix TTC et les modalités de livraison (« Confirmation de Commande »). Cet e-mail atteste de la prise en compte de la commande mais pas encore de la disponibilité des stocks.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle des Produits, Thil Chocolaterie contacte le Client par e-mail sous 24 heures (hors week-end et jours fériés) pour proposer un remplacement par un Produit équivalent en qualité et prix, un report de livraison ou un remboursement intégral des Produits concernés. Le Client dispose de 24 heures pour répondre ; à défaut, Thil Chocolaterie procède au remboursement automatique des Produits indisponibles. Le contrat de vente est conclu à compter de l’envoi de cet e-mail de confirmation.

8. Refus, modification et annulation de commande

8.1. Thil Chocolaterie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, incomplet, ou en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement d’une commande antérieure ou de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire.

8.2. Sous réserve des contraintes logistiques (préparation, fabrication, expédition), toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée dans un délai de 2h après réception du mail de confirmation de commande, via le service client ; au-delà de ce délai, Thil Chocolaterie ne pourra pas garantir la prise en compte de la demande et la commande pourra être due en totalité.

9. Paiement

9.1. Le règlement des Produits s’effectue en ligne, lors de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, Amex) et/ou par tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site.

9.2. Thil Chocolaterie utilise un protocole de sécurisation des paiements permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des informations fournies lors de la transaction bancaires. Si l’établissement émetteur de votre carte de crédit refuse l’autorisation de paiement, votre Commande ne sera pas acceptée ; Thil Chocolaterie n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

9.3. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par l’établissement bancaire ainsi que de la réception de l’e-mail de confirmation de commande ; à défaut de paiement complet, la commande ne sera pas traitée.

10. Livraison

10.1. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones et délais proposés sur le Site : en France métropolitaine.

10.2. Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison (adresse complète, codes d’accès, numéro de téléphone, etc.) ; en cas d’impossibilité de livrer due à des coordonnées incomplètes ou erronées, la commande pourra être retournée, détruite pour les Produits périssables, sans remboursement des Produits ni des frais de livraison, toute éventuelle réexpédition étant à la charge du Client.

11. Transfert des risques et réserve de propriété

11.1. Les Produits demeurent la propriété de Thil Chocolaterie jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

11.2. Les risques de perte et de détérioration sont transférés au Client au moment de la livraison des Produits au Client ou au destinataire désigné, matérialisée par la signature du bordereau de livraison ou la validation de la remise par le transporteur.

12. Droit de rétractation

12.1. En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats portant sur des Produits périssables ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas de la grande majorité des Produits de Thil Chocolaterie (chocolats, confiseries, etc.).

12.2. Pour les éventuels Produits non périssables (par exemple accessoires, objets non alimentaires), le Client dispose, s’ils sont proposés, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf frais de retour. Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de la facture ; seul le prix du Produit et les frais de livraison standards seront remboursés.

13. Réclamations et non-conformité

13.1. Le Client est invité à vérifier la conformité de la commande dès sa réception (état du colis, nombre de colis, intégrité des Produits, correspondance avec la commande).

13.4. Toute réclamation (Produit manquant, non conforme, endommagé, colis détérioré) doit être formulée dans un délai raisonnable après la réception (24 à 48 heures) auprès du service client, accompagnée de tout justificatif utile (numéro de commande, photos, etc.).

13.5. Après analyse, Thil Chocolaterie proposera, selon les cas, le remplacement du ou des Produits en cause ou un remboursement, dans le respect des garanties légales.

14. Garanties légales

14.1. Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

14.2. En cas de non-conformité ou de vice caché rendant le Produit impropre à sa consommation normale, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.

15. Responsabilité

15.1. Thil Chocolaterie répond des dommages directs, prévisibles et prouvés résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles.

15.2. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, immatériels ou spéciaux (perte d’image, perte de bénéfices, etc.), ni en cas de mauvaise conservation ou utilisation non conforme des Produits par le Client, notamment au-delà des dates limites de consommation ou en violation des conseils figurant sur le Site et sur les emballages.

16. Force majeure

16.1. Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement imprévisible et extérieur au sens de l’article 1218 du Code civil, tel que, notamment, grèves, conditions météorologiques exceptionnelles, épidémies, blocage des transports, décision administrative ou toute autre circonstance empêchant l’exécution normale du contrat.

16.2. En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement ; si la situation se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chaque partie pourra résilier la commande concernée sans indemnité.

17. Propriété intellectuelle

17.1. La structure du Site, sa charte graphique, les textes, visuels, photos, vidéos, logos, marques, noms commerciaux et, plus généralement, l’ensemble des éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de Thil Chocolaterie ou de ses ayants droit.

17.2. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Thil Chocolaterie.

18. Données personnelles

18.1. Thil Chocolaterie, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles du Client pour la gestion des commandes, la livraison des Produits, la facturation, le suivi de la relation client et, sous réserve de son consentement, l’envoi de communications commerciales.

18.2. Les modalités détaillées de traitement des données, les bases légales, les durées de conservation ainsi que les droits du Client (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, réclamation auprès de la CNIL, etc.) sont décrits dans la politique de protection des données personnelles disponible sur le Site.

19. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le service client de Thil Chocolaterie :

• Par courrier : Thil Chocolaterie – Service Client, 14 bis Rue d'Alsace, 88580 Saulcy-sur-Meurthe ;

• Par e-mail : magasins@chocolaterie-thil.com ;

• Par téléphone : 0329500031  du lundi au dimanche de 9h à 19h. 

20. Médiation, droit applicable et tribunaux compétents

20.1. Les CGV et les ventes conclues via le Site sont soumises au droit français.

20.2. En cas de litige non résolu directement avec Thil Chocolaterie, le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

20.3. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents en application des règles de droit commun.